Permis de construire n° 07201316P0006 à Aubigné-Racan pour 83 m² de logement, lotissement Le Clos des Tanneries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PC n° 07201316P0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201316P0006 a été délivré le 5 août 2016, pour un projet situé lotissement Le Clos des Tanneries.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 586 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/10/2016, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 559. Sur la même voie, lotissement Le Clos des Tanneries, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 586 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAAS (72500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201316P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 27/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, lotissement Le Clos des Tanneries à Aubigné-Racan (72800)
Les 3 autres permis de construire recensés lotissement Le Clos des Tanneries depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.