Permis de construire Logement N° 07201320Z0021

Permis de construire n° 07201320Z0021 à Aubigné-Racan pour 99 m² de logement, Clos d'Aubigne

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2020

Dossier PC n° 07201320Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201320Z0021 a été délivré le 19 novembre 2020, pour un projet situé Clos d'Aubigne.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 470 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/01/2021, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 85, E 280, E 283. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Clos d'Aubigne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 470 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/10/2021. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2021

Achèvement (DAACT)

12/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
12/10/2021
Autorisation
19/11/2020
Chantier (DOC)
12/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
12/10/2021

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 85 E 280 E 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 470 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 99 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVERNAT (72500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201320Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 novembre 2020
Date de dépôt 12/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles E 85, E 280, E 283 à Aubigné-Racan (72800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Clos d'Aubigne à Aubigné-Racan (72800)

L’autre dossier recensé sur la voie Clos d'Aubigne depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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