Permis de construire Locaux N° 07201318Z0014

Permis de construire n° 07201318Z0014 à Aubigné-Racan pour 86 m² de locaux, 3 Route Du Coulombier L'eguille

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2018

Dossier PC n° 07201318Z0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201318Z0014 a été délivré le 19 septembre 2018, pour un projet situé 3 Route Du Coulombier L'eguille.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C223. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigné-Racan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 096 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'eguille

Territoires administratifs

Commune
Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 50 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
dont Entrepôt 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total locaux 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNE-RACAN (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201318Z0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 096 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Route Du Coulombier L'eguille, à Aubigné-Racan (72800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201318Z0014, déposé en mairie d'Aubigné-Racan.

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