Le permis de construire n° 07201318Z0013 a été délivré le 20 août 2018 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grands Sablons.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 770 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 14/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 41. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 770 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/05/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/08/2018

Chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 770 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 96 m² à 135 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	96 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	135 m²
Total	96 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	96 m²	39 m²	39 m²	135 m²
dont Entrepôt	96 m²	39 m²	39 m²	135 m²
Total locaux	96 m²	39 m²	39 m²	135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AUBIGNÉ-RACAN (72800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07201318Z0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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PC n°07201317Z0004 Logement Autorisé

5 rue de la Gare

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Transformation sans extension

12 juin 2017 63 m² SDP

PC n°07201317Z0009 Logement Terminé

Les Tanneries

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

17 août 2017 103 m² SDP

PC n°07201318Z0007 Locaux Terminé

Voie Les Grands Sablons

Aubigné-Racan (72800)

Extension sans transformation

06 août 2018 220 m² SDP

PC n°07201318Z0014 Locaux Autorisé

3 route du Coulombier l'Eguille

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19 sept. 2018 86 m² SDP

PC n°07201318Z0018 Logement Terminé

5 rue des Noisetiers

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30 janv. 2019 116 m² SDP

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01 févr. 2019 99 m² SDP

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