Permis de construire Locaux N° 07201318Z0013

Permis de construire n° 07201318Z0013 à Aubigné-Racan pour 39 m² de locaux, Les Grands Sablons

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2018

Dossier PC n° 07201318Z0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07201318Z0013 a été délivré le 20 août 2018 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Grands Sablons.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F41. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigné-Racan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 770 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2020

Achèvement (DAACT)

14/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/08/2018
Chantier (DOC)
15/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/05/2021

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 135 m²
Total 96 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 96 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 135 m²
dont Entrepôt 96 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 135 m²
Total locaux 96 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNE-RACAN (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201318Z0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grands Sablons, à Aubigné-Racan (72800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2018, ouverture de chantier le 15 janvier 2020, achèvement déclaré le 14 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201318Z0013, déposé en mairie d'Aubigné-Racan.

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