Le permis de construire n° 07201317Z0004 a été délivré le 12 juin 2017 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 5 rue de la Gare.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 63 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 283. La voie, rue de la Gare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/06/2017

Autorisation

12/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 63 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Locaux	63 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	0 m²
Total	63 m²	63 m²	63 m²	0 m²	63 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LUCHÉ-PRINGÉ (72800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07201317Z0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 juin 2017
Date de dépôt	12/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Gare à Aubigné-Racan (72800)

L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°07201319Z0012 Logement Autorisé

23 rue de la Gare

Aubigné-Racan (72800)

Transformation sans extension

16/05/2019 150 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubigné-Racan

PC n°07201316P0003 Logement Autorisé

7 place de l'Eglise

Aubigné-Racan (72800)

Transformation sans extension

05 sept. 2016 151 m² SDP

PC n°07201316P0008 Locaux Commencé

rue du Professeur Louis Arnoul

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

04 janv. 2017 500 m² SDP COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

PC n°07201317Z0002 Locaux Terminé

La Flechonniere

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

27 mars 2017 1 268 m² SDP

PC n°07201317Z0009 Logement Terminé

Les Tanneries

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

17 août 2017 103 m² SDP

PC n°07201318Z0007 Locaux Terminé

Voie Les Grands Sablons

Aubigné-Racan (72800)

Extension sans transformation

06 août 2018 220 m² SDP

PC n°07201318Z0013 Locaux Terminé

Les Grands Sablons

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

20 août 2018 39 m² SDP

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