Déclaration préalable n° 07201324Z0008 à Aubigné-Racan pour 17 m² de locaux, 11 Le Villiers
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 février 2024
Dossier DP n° 07201324Z0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07201324Z0008 a été accordée le 5 février 2024 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 11 Le Villiers.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 17 994 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré P 411. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Villiers, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 17 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2024.
Autorisation
5 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 2 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 17 994 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 17 m² de commerce et activités de service (dont 17 m² d'hôtels).
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 2
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNÉ-RACAN (72800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201324Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle P 411 à Aubigné-Racan (72800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Villiers à Aubigné-Racan (72800)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Le Villiers depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.