La déclaration préalable n° 07201319Z0020 a été accordée le 16 juillet 2019 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 24 rue de la Maison Neuve.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 889 m², le programme représente 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 441. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Maison Neuve, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

889 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/07/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 889 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Locaux	86 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Total	86 m²	86 m²	86 m²	0 m²	86 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNEIL-LE-CHÉTIF (72360)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07201319Z0020
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	16/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de la Maison Neuve à Aubigné-Racan (72800)

L’autre dossier recensé rue de la Maison Neuve depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07201323Z0002 Logement Terminé

rue de la Maison Neuve

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

22/03/2023 86 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubigné-Racan

PC n°07201318Z0018 Logement Terminé

5 rue des Noisetiers

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

30 janv. 2019 116 m² SDP

PC n°07201318Z0016 Logement Terminé

Clos d'Aubigne

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

01 févr. 2019 99 m² SDP

DP n°07201319Z0012 Logement Autorisé

23 rue de la Gare

Aubigné-Racan (72800)

Transformation sans extension

16 mai 2019 150 m² SDP

PC n°07201319Z0012 Logement Autorisé

Les Tanneries

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 102 m² SDP

PC n°07201319Z0013 Logement Terminé

Le Clos d'Aubigne

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

19 déc. 2019 97 m² SDP

PC n°07201320Z0014 Logement Commencé

Les Perriches

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

01 sept. 2020 94 m² SDP

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