Permis de construire à Aubigné-Racan pour 79 m² de logement - Les Tanneries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PC n° 07201322Z0020
Demandeur
LEGUY
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07201322Z0020, délivré le 4 novembre 2022 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Tanneries, Aubigné-Racan (72800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LEGUY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB626, AB646.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.
Autorisation
4 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 16 jours
Durée du chantier
9 mois 8 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LEGUY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 503224602
- SIRET
- 50322460200022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE MANS (72000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201322Z0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 28/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |