Permis de construire Locaux N° 07201314E1998

Permis de construire n° 07201314E1998 à Aubigné-Racan pour 162 m² de locaux, 57 Rue Du 8 Mai Za De L Orriere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 07201314E1998

Demandeur

SPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07201314E1998, délivré le 24 septembre 2014 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 57 Rue Du 8 Mai Za De L Orriere. Le demandeur déclaré est SPH.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB456, AB459. L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigné-Racan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
19/03/2015
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
19/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB456 AB459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 329 m²
Total 167 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 329 m²
Total locaux 167 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389170549
SIRET
38917054900015
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
AUBIGNE-RACAN (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201314E1998
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57 Rue Du 8 Mai Za De L Orriere, à Aubigné-Racan (72800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SPH et accordée le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07201314E1998, déposé en mairie d'Aubigné-Racan.

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