Permis de construire Locaux N° 07201314E1998

Permis de construire à Aubigné-Racan pour 162 m² de locaux - 57 Rue Du 8 Mai Za De L Orriere

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier PC n° 07201314E1998

Demandeur

SPH

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07201314E1998, délivré le 24 septembre 2014 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 57 Rue Du 8 Mai Za De L Orriere, Aubigné-Racan (72800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB456, AB459.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2015.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/06/2015

Délai autorisation - chantier

5 mois 23 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt
19/03/2015
Autorisation
24/09/2014
Chantier (DOC)
19/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2015

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB456 AB459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 329 m²
Total 167 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 167 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
389170549
SIRET
38917054900015
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
AUBIGNE-RACAN (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201314E1998
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 19/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 57 Rue Du 8 Mai Za De L Orriere, Aubigné-Racan (72800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPH et accordé le 24 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2015, achèvement déclaré le 10 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201314E1998, instruit par la commune de Aubigné-Racan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan

Autres types d'autorisations à Aubigné-Racan