Déclaration préalable Locaux N° 07201324Z0002

Déclaration préalable n° 07201324Z0002 à Aubigné-Racan pour 38 m² de locaux, 13 Bi Pl De L Eglise

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier DP n° 07201324Z0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07201324Z0002 a été accordée le 19 janvier 2024, pour un projet situé 13 Bi Pl De L Eglise.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC461. Le dossier a été instruit en 18 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigné-Racan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2024. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2024

Achèvement (DAACT)

25/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/01/2024
Chantier (DOC)
19/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2024

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNE RACAN (72800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201324Z0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Bi Pl De L Eglise, à Aubigné-Racan (72800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 19 janvier 2024, achèvement déclaré le 25 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07201324Z0002, déposé en mairie d'Aubigné-Racan.

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