Permis de construire Logement N° 07201322Z0001

Permis de construire n° 07201322Z0001 à Aubigné-Racan pour 216 m² de logement, Le Villiers

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 07201322Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07201322Z0001 a été délivré le 16 février 2022 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Villiers.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 216 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 030 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/10/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence P 211, P 213, P 214. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Le Villiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 030 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

216 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
25/10/2022
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P 211 P 213 P 214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 216 m² existants et construit 216 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 19 030 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 216 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² -216 m² 0 m²
Total 216 m² 216 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNÉ-RACAN (72800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201322Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 25/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles P 211, P 213, P 214 à Aubigné-Racan (72800)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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