Permis de construire Logement N° 07201321Z0021

Permis de construire n° 07201321Z0021 à Aubigné-Racan pour 111 m² de logement, 31 rue des Tanneries

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 07201321Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07201321Z0021 a été délivré le 29 novembre 2021 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse 31 rue des Tanneries.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 423 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 02/01/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2022, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 657. Sur la même voie, rue des Tanneries, la base recense 22 autres dossiers depuis 2020. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

423 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

02/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
02/01/2024
Autorisation
29/11/2021
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2024

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 423 m², avec garage et abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBIGNÉ-RACAN (72800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07201321Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 02/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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