Permis de construire n° 07201316P0008 à Aubigné-Racan pour 500 m² de locaux, rue du Professeur Louis Arnoul
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 07201316P0008
Demandeur
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201316P0008 a été délivré le 4 janvier 2017 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse rue du Professeur Louis Arnoul. COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 500 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 777 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/06/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 63, AD 62. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 2 777 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 500 m² à construire.
La surface de plancher passe de 350 m² à 850 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 850 m² |
| Total | 350 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 850 m² |
| Total locaux | 350 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 850 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN, dont l'adresse déclarée est à Aubigné-Racan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200138
- SIRET
- 21720013800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBIGNÉ-RACAN (72800)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201316P0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |