Permis de construire n° 07201321Z0026 à Aubigné-Racan pour 120 m² de logement, 23 rue des Tanneries
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 14 janvier 2022
Dossier PC n° 07201321Z0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201321Z0026 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2022, pour un projet situé 23 rue des Tanneries.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Le dossier déclarait 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 500 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 622. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Tanneries, la base recense 22 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 500 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNOUVILLE-LES-GONESSE (95400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201321Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AB 622 à Aubigné-Racan (72800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Tanneries à Aubigné-Racan (72800)
Les 6 plus récents des 22 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Tanneries depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.