Déclaration préalable n° 0720132500077 à Aubigné-Racan pour 150 m² de locaux, 19 Bi Rue du 11 Novembre
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2025
Dossier DP n° 0720132500077
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0720132500077, accordée le 17 décembre 2025 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 19 Bi Rue du 11 Novembre.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 150 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 735 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AD 293, AD 410. La voie, rue du 11 Novembre, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/03/2026.
Autorisation
17 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
19/03/2026
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 735 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 150 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 150 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | -150 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Total locaux | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISY-SUR-SEINE (91450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0720132500077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du 11 Novembre à Aubigné-Racan (72800)
L’autre dossier recensé rue du 11 Novembre depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.