Permis de construire n° 07201318Z0007 à Aubigné-Racan pour 220 m² de locaux, Voie Les Grands Sablons
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2018
Dossier PC n° 07201318Z0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), le permis de construire n° 07201318Z0007 a été délivré le 6 août 2018, pour un projet situé Voie Les Grands Sablons.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 080 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/01/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2018.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 76, F 673, F 675. Le catalogue recense 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2019. Le chantier a été mené en 10 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2019
Achèvement (DAACT)
11/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 414 m² à 634 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 634 m² |
| Total | 414 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 414 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 634 m² |
| dont Industrie | 414 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 634 m² |
| Total locaux | 414 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNÉ-RACAN (72800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201318Z0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |