Accordée le 19 février 2016 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07201316P0001 porte sur un projet situé place de la Gare. COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 320 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 001 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans la Sarthe, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 87. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 001 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

320 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2016.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/02/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubigné-Racan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 001 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 320 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 320 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 320 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²
Total	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	320 m²	0 m²	320 m²	320 m²
Autres activités	320 m²	0 m²	320 m²	-320 m²	0 m²
dont Entrepôt	320 m²	0 m²	320 m²	-320 m²	0 m²
Total locaux	320 m²	320 m²	320 m²	0 m²	320 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN, dont l'adresse déclarée est à Aubigné-Racan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217200138
SIRET: 21720013800014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AUBIGNÉ-RACAN (72800)

Autres dossiers de COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

DP n°0720132500073 Terminé

4 rue de l'Aqueduc

Aubigné-Racan (72800)

Transformation sans extension

19 déc. 2025

PC n°07201324Z0004 Terminé

9001 rue des Ecoles

Aubigné-Racan (72800)

Extension sans transformation

14 juin 2024

PC n°07201316P0008 Commencé

rue du Professeur Louis Arnoul

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

04 janv. 2017

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07201316P0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	72013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubigné-Racan

PC n°07201314E1998 Locaux Terminé

57 rue du 8 Mai Za de l'Orriere

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

24 sept. 2014 162 m² SDP SPH

PC n°07201314E1999 Logement Terminé

lotissement 1 Lot Le Clos des Tanneries

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

02 oct. 2014 101 m² SDP

PC n°07201315R2001 Logement Terminé

La Jeunerie Parcelle 29

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

10 avr. 2015 139 m² SDP

PC n°07201315P2008 Logement Commencé

rue de Belle Vue

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

07 mars 2016 307 m² SDP

PC n°07201316P0001 Locaux Terminé

rue des Peupliers

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

26 mai 2016 78 m² SDP COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN

PC n°07201316P0006 Logement Commencé

lotissement Le Clos des Tanneries

Aubigné-Racan (72800)

Nouvelle construction

05 août 2016 83 m² SDP

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