Déclaration préalable n° 0720132500073 à Aubigné-Racan pour 676 m² de locaux, 4 rue de l'Aqueduc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier DP n° 0720132500073
Demandeur
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0720132500073 a été accordée le 19 décembre 2025, pour un projet situé 4 rue de l'Aqueduc. La demande émane de COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 676 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 083 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 13/03/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans la Sarthe, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 153, AH 95. Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/03/2026.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 3 083 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 676 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 676 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 676 m² parmi les 875 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 875 m² |
| Total | 875 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Autres activités | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | -676 m² | 199 m² |
| dont Entrepôt | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | -676 m² | 199 m² |
| Total locaux | 875 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN, dont l'adresse déclarée est à Aubigné-Racan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200138
- SIRET
- 21720013800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBIGNÉ-RACAN (72800)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0720132500073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |