Déclaration préalable n° 0720132500073 à Aubigné-Racan pour 676 m² de locaux, 4 Rue De L'aqueduc
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2025
Dossier DP n° 0720132500073
Demandeur
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0720132500073 a été accordée le 19 décembre 2025, pour un projet situé 4 Rue De L'aqueduc. La demande émane de COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 083 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH153, AH95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigné-Racan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2026.
Autorisation
19 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/03/2026
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 875 m² |
| Total | 875 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | 676 m² |
| Autres activités | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | -676 m² | 199 m² |
| dont Entrepôt | 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 676 m² | -676 m² | 199 m² |
| Total locaux | 875 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 676 m² | 0 m² | 875 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217200138
- SIRET
- 21720013800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AUBIGNE RACAN (72800)
Autres dossiers de COMMUNE D'AUBIGNE-RACAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0720132500073 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |