Permis de construire n° 07201322Z0003 à Aubigné-Racan pour 965 m² de locaux, La Flechonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 07201322Z0003
Demandeur
GAEC DES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07201322Z0003 a été délivré le 25 mars 2022 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), à l'adresse La Flechonniere. GAEC DES NOYERS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 16 674 m², le programme représente 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Sarthe, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 267, C 384, C 385. Au total, le catalogue compte 98 permis de construire et déclarations préalables à Aubigné-Racan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 567 m² existants et construit 965 m² de surface de plancher neuve. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 16 674 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 965 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 567 m² à 965 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 965 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 398 m² | 965 m² |
| Total | 567 m² | 965 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 398 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 567 m² | 965 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 398 m² | 965 m² |
| Total locaux | 567 m² | 965 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 398 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES NOYERS, dont l'adresse déclarée est à Aubigné-Racan. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC DES NOYERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441397734
- SIRET
- 44139773400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AUBIGNÉ-RACAN (72800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201322Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |