Permis de construire à Aubigné-Racan pour 965 m² de locaux - La Flechonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 07201322Z0003
Demandeur
GAEC DES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07201322Z0003, délivré le 25 mars 2022 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé La Flechonniere, Aubigné-Racan (72800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES NOYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C267, C384, C385.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023.
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 25 jours
Durée du chantier
5 mois 24 jours
Délai total
11 mois 18 jours
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 965 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 398 m² | 965 m² |
| Total | 567 m² | 965 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 398 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 567 m² | 965 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 398 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NOYERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441397734
- SIRET
- 44139773400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUBIGNE-RACAN (72800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201322Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |