Permis de construire n° 07201322Z0003 à Aubigné-Racan pour 965 m² de locaux, La Flechonniere
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 07201322Z0003
Demandeur
GAEC DES NOYERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Flechonniere, le permis de construire n° 07201322Z0003 a été délivré le 25 mars 2022 à Aubigné-Racan (Sarthe, Pays de la Loire). GAEC DES NOYERS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C267, C384, C385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigné-Racan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Aubigné-Racan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné-Racan Code postal 72800 Identifiant INSEE 72013
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 965 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 398 m² | 965 m² |
| Total | 567 m² | 965 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 398 m² | 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 567 m² | 965 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 398 m² | 965 m² |
| Total locaux | 567 m² | 965 m² | 0 m² | 567 m² | 0 m² | 398 m² | 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES NOYERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441397734
- SIRET
- 44139773400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUBIGNE-RACAN (72800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07201322Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |