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TERRES D'ARGENTAN INTERCO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200068450 Communauté de communes ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Orne (61)

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

11

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de TERRES D'ARGENTAN INTERCO

TERRES D'ARGENTAN INTERCO est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Argentan.

Profil et organisation

TERRES D'ARGENTAN INTERCO est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 61200 à Argentan.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
TERRES D'ARGENTAN INTERCO
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TERRES D'ARGENTAN INTERCO

Activité d’urbanisme de TERRES D'ARGENTAN INTERCO

TERRES D'ARGENTAN INTERCO compte 17 autorisations recensées sur la période 06/04/2017 - 25/09/2025, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TERRES D'ARGENTAN INTERCO, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

06/04/2017 - 25/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de TERRES D'ARGENTAN INTERCO

11 autorisations sur la période 06/04/2017 - 25/09/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Argentan. Ce type représente 65 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TERRES D'ARGENTAN INTERCO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

5 autorisations

Années

Autorisations en 2023

5 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23 Rue Du 6 Juin, Argentan (61200) PC Locaux BB250 1 707 m² 2 281 m² 2023/11/06
3 Rue De L'ecole, Nécy (61160) PC Locaux AC86, AC87 4 055 m² 304 m² 2023/08/01
Zone D'activite Actival Or, Sarceaux (61200) PC Locaux AA105 4 695 m² 995 m² 2023/06/09
D916 La Berrerie, Rânes (61150) PC Locaux ZN138, ZN139 3 574 m² 70 m² 2023/05/16
Rue Du 6 Juin 1944, Argentan (61200) PC Locaux BB250 1 707 m² 2 000 m² 2023/03/09

1 à 5 sur 5 autorisations

Permis d'aménager de TERRES D'ARGENTAN INTERCO

5 autorisations sur la période 28/05/2019 - 16/03/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Argentan. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Les Hauts Du Clos, Argentan (61200) PA ZD205 49 715 m² 2020/05/07

Permis de démolir de TERRES D'ARGENTAN INTERCO

1 autorisation sur la période 06/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Gouffern en Auge. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de TERRES D'ARGENTAN INTERCO

6 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Argentan

10 autorisations

Gouffern en Auge

2 autorisations

Écouché-les-Vallées

2 autorisations

Nécy

1 autorisation

Rânes

1 autorisation

Sarceaux

1 autorisation

Département représenté

Orne (61)

17 autorisations

Région représentée

Normandie

17 autorisations

Demandeurs comparables à TERRES D'ARGENTAN INTERCO

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
SIREN 246100663
Même département de siège
27 autorisations 17 PC 1 PA 9 PD
TERRITOIRE D'ENERGIE ORNE
SIREN 256102922
Même département de siège
27 autorisations 25 PC 2 PD
FLERS AGGLO
SIREN 200035814
Même département de siège
25 autorisations 14 PC 9 PA 2 PD
CENTRE HOSPITALIER JACQUES MONOD
SIREN 266100577
Même département de siège
21 autorisations 21 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHE
SIREN 200035103
Même département de siège
18 autorisations 12 PC 3 PA 3 PD
CC ANDAINE - PASSAIS
SIREN 200068443
Même département de siège
18 autorisations 11 PC 6 PA 1 PD

Sources des informations sur TERRES D'ARGENTAN INTERCO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TERRES D'ARGENTAN INTERCO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TERRES D'ARGENTAN INTERCO ?
TERRES D'ARGENTAN INTERCO est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TERRES D'ARGENTAN INTERCO ?
Le profil de TERRES D'ARGENTAN INTERCO recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TERRES D'ARGENTAN INTERCO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TERRES D'ARGENTAN INTERCO concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TERRES D'ARGENTAN INTERCO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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