Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06100621V0002

Permis d'aménager n° 06100621V0002 à Argentan

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Argentan (61200).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARGENTAN INTERCOM et autorisé le 16 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2021, achèvement déclaré le 18 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100621V0002, déposé en mairie d'Argentan.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2021

Dossier PA n° 06100621V0002

Demandeur

ARGENTAN INTERCOM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06100621V0002 a été délivré le 16 mars 2021 à Argentan (Orne, Normandie). ARGENTAN INTERCOM figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Argentan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2021

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2022.

Autorisation

16 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

18/10/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/03/2021

Chantier (DOC)

16/09/2021

Achèvement (DAACT)

18/10/2022

Localisation du projet à Argentan

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Argentan Code postal 61200 Identifiant INSEE 61006
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGENTAN INTERCOM

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200068450
SIRET: 20006845000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2017
Localisation: ARGENTAN (61200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06100621V0002
Code commune INSEE	61006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Argentan (61200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARGENTAN INTERCOM et autorisé le 16 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mars 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2021, achèvement déclaré le 18 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06100621V0002, déposé en mairie d'Argentan.

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