SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
250401080 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 03/05/1995

Infos clés

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

7

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 7 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Allos.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 04000 à DIGNE-LES-BAINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
SIRET du siège
Date de création
03/05/1995
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS compte 14 autorisations recensées sur la période 03/06/2013 - 17/10/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

03/06/2013 - 17/10/2019

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

7 autorisations sur la période 06/05/2014 - 17/10/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Allos. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vescal Les Crous, Uvernet-Fours (04400) DP Locaux 0C201 15 m² 2019/10/17
Adresse Non Renseignée, Allos (04260) PC Locaux B1872, B1870 12 232 m² 92 m² 2018/06/29
Chauvet, Allos (04260) PC Locaux AD196, AD197 517 m² 2017/09/21
Chauvet, Allos (04260) PC Locaux AD197, AD198 474 m² 2017/09/21
Cd26 Les Seignus Bas, Allos (04260) PC Locaux AE24 497 m² 17 m² 2017/09/21
Le Seignus Bas Cd N26, Allos (04260) PC Locaux AE24 472 m² 136 m² 2014/11/05
Le Seignus Les Defends, Allos (04260) PC Locaux AE193, 0E33 8 187 m² 79 m² 2014/05/06

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

7 autorisations sur la période 03/06/2013 - 21/12/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Allos. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
La Tardee, Allos (04260) PA A690, A691 774 305 m² 2018/12/21
Adresse Non Renseignée, Allos (04260) PA AD4, AD5 16 177 m² 2018/06/29
Adresse Non Renseignée, Allos (04260) PA AD 2018/02/21
Adresse Non Renseignée, Allos (04260) PA AD 2018/02/21
Clos Bertrand, Allos (04260) PA ...... 2014/12/15
Adresse Non Renseignée, Allos (04260) PA A138, A137 2014/03/16
Sestriere Les Rousses, Allos (04260) PA B1835, B1833 85 829 m² 2013/06/03

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS ?
SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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