Permis d'aménager n° 00400613S0004 à Allos
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2014
Dossier PA n° 00400613S0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00400613S0004 a été délivré le 16 mars 2014 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A138, A137, A765. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Allos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250401080
- SIRET
- 25040108000016
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00400613S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |