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Permis de construire Locaux N° 00400614S0002

Permis de construire à Allos pour 79 m² de locaux - Le Seignus Les Defends

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 187 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Seignus Les Defends, Allos (04260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS et accordé le 6 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00400614S0002, instruit par la commune de Allos.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 00400614S0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00400614S0002, délivré le 6 mai 2014 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Seignus Les Defends, Allos (04260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 187 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE193, 0E33, 0E41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 187 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

06/05/2014

Chantier (DOC)

10/04/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Allos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE193 0E33 0E41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Defends

Territoire administratif

Commune: Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²
Total	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Agricole et forestier	9 m²	9 m²	9 m²	9 m²
Entrepôt	35 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Équipements publics	35 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Total locaux	79 m²	79 m²	79 m²	79 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250401080
SIRET: 25040108000016
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00400614S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 187 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Seignus Les Defends, Allos (04260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS et accordé le 6 mai 2014.

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Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 10 avril 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00400614S0002, instruit par la commune de Allos.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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