Permis d'aménager n° 0040061800002 à Allos pour un terrain de 774 305 m², La Tardee
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PA n° 0040061800002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0040061800002, délivré le 21 décembre 2018 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Tardee. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 774 305 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A690, A691, A77. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Allos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Allos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 774 305 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 250401080
- SIRET
- 25040108000016
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DIGNE LES BAINS CEDEX 09 (04995)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0040061800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 04006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |