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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00400617S0004

Permis d'aménager n° 00400617S0004 à Allos

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Allos (04260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS et autorisée le 21 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00400617S0004, déposé en mairie d'Allos.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PA n° 00400617S0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2018 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00400617S0004 figure dans les données Sitadel. SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Allos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250401080
SIRET: 25040108000016
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00400617S0004
Code commune INSEE	04006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Allos (04260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS et autorisée le 21 février 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00400617S0004, déposé en mairie d'Allos.

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