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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00400617S0002

Permis d'aménager n° 00400617S0002 à Allos pour un terrain de 16 177 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS et autorisé le 29 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00400617S0002, déposé en mairie d'Allos.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PA n° 00400617S0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00400617S0002 a été délivré le 29 juin 2018 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 177 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD4, AD5, AD91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Allos est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Surface du terrain

16 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD4 AD5 AD91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 177 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250401080
SIRET: 25040108000016
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

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Dossier n° 00400617S0003

21 févr. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00400617S0002
Code commune INSEE	04006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 177 m², à Allos (04260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS et autorisé le 29 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00400617S0002, déposé en mairie d'Allos.

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