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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00400614S0002

Permis d'aménager n° 00400614S0002 à Allos, Clos Bertrand

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS et autorisé le 15 décembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00400614S0002, déposé en mairie d'Allos.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2014

Dossier PA n° 00400614S0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2014 à Allos (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00400614S0002 porte sur un projet situé Clos Bertrand. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ....... L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Allos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allos

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

......

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clos Bertrand

Territoires administratifs

Commune: Allos Code postal 04260 Identifiant INSEE 04006
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 250401080
SIRET: 25040108000016
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1995
Localisation: DIGNE-LES-BAINS (04000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00400614S0002
Code commune INSEE	04006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Clos Bertrand à Allos (04260).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU VAL D'ALLOS et autorisé le 15 décembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00400614S0002, déposé en mairie d'Allos.

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