SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
250401031 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 22/09/1993

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

7

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP

SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 5 permis de construire et DP, 7 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Uvernet-Fours.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 04000 à DIGNE-LES-BAINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
22/09/1993
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP

SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP compte 12 autorisations recensées sur la période 29/01/2013 - 01/12/2021, dans 4 communes. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

29/01/2013 - 01/12/2021

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP

5 autorisations sur la période 11/06/2013 - 06/07/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Uvernet-Fours. Ce type représente 42 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Front De Neige Pra Loup, Uvernet-Fours (04400) DP Locaux AB141 75 m² 2019/07/06
Chanteclerc, Digne-les-Bains (04000) PC Locaux BE604 1 258 m² 337 m² 2018/04/24
Chemin Du Mazet College R. Cassin, Saint-André-les-Alpes (04170) DP Locaux AB135, AB637 7 074 m² 19 m² 2016/03/11
689 Avenue Marius Autric, Aiglun (04510) PC Logement A2547 844 m² 86 m² 2015/05/20
Pra-Loup, Uvernet-Fours (04400) PC Locaux AB174, AB138 798 109 m² 96 m² 2013/06/11

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP

7 autorisations sur la période 29/01/2013 - 01/12/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Uvernet-Fours. Ce type représente 58 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pra Loup, Uvernet-Fours (04400) PA 0B1319 5 186 m² 2021/12/01
Adresse Non Renseignée, Uvernet-Fours (04400) PA AB138, AB174 2014/12/03
Pra Loup, Uvernet-Fours (04400) PA B681, B690 2013/12/20
Pra Loup, Uvernet-Fours (04400) PA AB174 2013/12/19
Pra Loup, Uvernet-Fours (04400) PA B1361, B677 2013/12/13
Bethou Et La Sestriere, Uvernet-Fours (04400) PA B1361, B704 939 409 m² 2013/06/11
Pra-Loup, Uvernet-Fours (04400) PA AB149, A811 44 755 m² 2013/01/29

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP ?
SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE AMENAGEMENT PRA LOUP signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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