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SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
533969457 SA à conseil d'administration (s.a.i.) ETI Créée le 06/07/2011

Infos clés

Secteur

Sociétés d'économie mixte

Activité - Code NAF

NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

170

Permis de construire et DP

150

Permis d'aménager

4

Permis de démolir

16

Présentation détaillée de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE est associé à 170 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 150 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 16 permis de démolir. Les dossiers concernent 69 communes, principalement Toulouse.

Profil et organisation

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 31400 à Toulouse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 71.12B - Ingénierie, études techniques
Section NAF
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Division NAF
71 - Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
SIRET du siège
Sigle
SPL ARAC OCCITANIE
Date de création
06/07/2011
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Activité d’urbanisme de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE compte 170 autorisations recensées sur la période 09/01/2013 - 13/06/2026, dans 69 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

170

Période couverte

09/01/2013 - 13/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

69 communes

Évolution annuelle des autorisations de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 21 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 5 +25,0 % 4 1 0
2025 4 -42,9 % 2 0 2
2024 7 0 % 3 2 2
2023 7 -58,8 % 5 0 2
2022 17 +54,5 % 16 0 1
2021 11 -26,7 % 9 0 2
2020 15 -28,6 % 15 0 0

Permis de construire et DP de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

150 autorisations sur la période 09/01/2013 - 13/06/2026, réparties dans 67 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

16 autorisations

Années

Autorisations en 2022

16 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Place Du Chateau, Lannemezan (65300) PC Locaux AE102, AE104 1 778 m² 1 235 m² 2022/12/08
Station De Piau-Engaly, Aragnouet (65170) PC Logement AA74 3 092 m² 5 057 m² 2022/10/23
59 Rue Des Augustins, Cahors (46000) PC Locaux BY165, BY172 22 332 m² 1 297 m² 2022/10/05
1 Av Edouard Belin, Toulouse (31100) PC Locaux BI3 225 003 m² 159 m² 2022/09/13
59 Rue Des Augustins, Cahors (46000) PC Locaux BY165, BY277 21 320 m² 660 m² 2022/09/08
3 Place Saint Sernin, Toulouse (31100) PC Locaux AD2 19 480 m² 806 m² 2022/08/18
83 Rue Aristide Maillol, Toulouse (31100) PC Locaux BI147, BI153 8 158 m² 5 702 m² 2022/08/10
Lieu Dit Fournery, Ondes (31330) PC Locaux ZB220 131 263 m² 1 478 m² 2022/06/16
79 Route D'espagne, Toulouse (31100) PC Locaux BR16, BR23 109 580 m² 78 m² 2022/06/08
139 Route D'albi, Toulouse (31100) PC Locaux AK352 11 975 m² 137 m² 2022/05/11
1 Rue Edouard Belin, Toulouse (31100) PC Locaux BI5 225 003 m² 57 m² 2022/04/27
10 Av Du Lycee, Saint-Orens-de-Gameville (31650) PC Locaux BA264 45 546 m² 91 m² 2022/04/12
10 Rue Du Chemin Neuf, Samatan (32130) PC Locaux BN384, BN435 23 549 m² 377 m² 2022/03/24
47 Rue Gabriel Peri, Pamiers (09100) PC Logement K1563, K1561 268 m² 486 m² 2022/03/08
3 Bd Edouard Herriot, Montauban (82000) PC Locaux BK164 68 889 m² 30 m² 2022/02/16
37 Route De Toulouse, Castelsarrasin (82100) PC Locaux CD35 22 884 m² 465 m² 2022/02/08

1 à 16 sur 16 autorisations

Permis d'aménager de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

4 autorisations sur la période 29/08/2018 - 03/03/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Toulouse. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Belloch, Bourg-Madame (66760) PA AI216 6 008 m² 2026/03/03

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis d'aménager en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
32 Rue Mathaly, Toulouse (31100) PA AW321, AW322 24 428 m² 2018/08/29

Permis de démolir de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

16 autorisations sur la période 19/06/2013 - 28/05/2025, réparties dans 12 communes, principalement à Cahors. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 16 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
24 Avenu Charles De Gaulle, Muret (31600) PD EL9, EL24 45 165 m² 2015/04/17

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Place De La Resistance, Lavaur (81500) PD AE1383, AE1385 5 622 m² 2013/06/19

Répartition géographique des autorisations de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

69 communes - 10 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Toulouse

30 autorisations

Muret

9 autorisations

Cahors

6 autorisations

Pamiers

6 autorisations

Saint-Gaudens

6 autorisations

Albi

5 autorisations

Lavaur

5 autorisations

Saint-Girons

5 autorisations

Portet-sur-Garonne

4 autorisations

Région représentée

Occitanie

170 autorisations

Demandeurs comparables à SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

LA COOPERATIVE D'HABITATIONS SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE, SOCIETE A CAPITAL VARIABLE
SIREN 580801959
Même secteur et même département
22 autorisations 18 PC 3 PA 1 PD
SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'EXPLOITATION DE CENTRES CULTUREL EDUC ATIF ET DE LOISIRS (SEMECCEL)
SIREN 408266245
Même secteur et même département
9 autorisations 9 PC
SPL EAUX BAROUSSE COMMINGES SAVE
SIREN 528903214
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
SPL ENOVA AMENAGEMENT
SIREN 824773659
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PD
GAMBETTA OCCITANIE
SIREN 702045360
Même secteur et même département
1 autorisation 1 PC
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN 759200751
Même secteur d’activité
583 autorisations 513 PC 28 PA 42 PD

Sources des informations sur SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE ?
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE est associé à 170 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE ?
Le profil de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE recense 150 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE concernent 69 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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