Permis de construire n° 03150621C0056 à Saint-Orens-de-Gameville pour 91 m² de locaux, 10 Av Du Lycee
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 12 avril 2022
Dossier PC n° 03150621C0056
Demandeur
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03150621C0056 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2022, pour un projet situé 10 Av Du Lycee. Le demandeur déclaré est SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BA264. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Orens-de-Gameville.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Orens-de-Gameville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Orens-de-Gameville Code postal 31650 Identifiant INSEE 31506
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 209 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -15 m² | 15 194 m² |
| Total | 15 209 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -15 m² | 15 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 209 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -15 m² | 15 194 m² |
| Total locaux | 15 209 m² | 91 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | -15 m² | 15 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700043
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03150621C0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |