Permis de construire Locaux N° 0652582200020

Permis de construire à Lannemezan pour 1 235 m² de locaux - Place Du Chateau

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 0652582200020

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 0652582200020, délivré le 8 décembre 2022 à Lannemezan (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Place Du Chateau, Lannemezan (65300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 235 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE102, AE104, AE106.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 778 m²

Surface créée

1 235 m²

Variation nette

+1 235 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lannemezan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE102 AE104 AE106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lannemezan Code postal 65300 Identifiant INSEE 65258
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²
Total 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 235 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533969457
SIRET
53396945700035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOULOUSE (31028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0652582200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Chateau, Lannemezan (65300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordé le 8 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 décembre 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0652582200020, instruit par la commune de Lannemezan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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