Permis de construire n° 03155522A0044 à Toulouse pour 57 m² de locaux, 1 Rue Edouard Belin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 03155522A0044
Demandeur
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155522A0044 a été délivré le 27 avril 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Rue Edouard Belin. La demande émane de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 225 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI5. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 969 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 5 026 m² |
| Total | 4 969 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 5 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 969 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 5 026 m² |
| Total locaux | 4 969 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 5 026 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
Autres dossiers de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155522A0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |