Permis de construire Locaux N° 03155521C1001

Permis de construire à Toulouse pour 5 702 m² de locaux - 83 Rue Aristide Maillol

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 03155521C1001

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 03155521C1001, délivré le 10 août 2022 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 83 Rue Aristide Maillol, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 158 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 616 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI147, BI153, BI154.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 158 m²

Surface existante avant

5 676 m²

Surface créée

5 702 m²

Variation nette

+3 712 m²

Surface totale après

9 388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
08/01/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulouse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BI147 BI153 BI154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Toulouse Code postal 31106 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m²
Locaux 5 590 m² 5 616 m² 86 m² 1 904 m² 0 m² 3 798 m² 9 388 m²
Total 5 676 m² 5 616 m² 86 m² 1 904 m² 86 m² 3 712 m² 9 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 590 m² 5 616 m² 86 m² 1 904 m² 0 m² 3 798 m² 9 388 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533969457
SIRET
53396945700043
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOULOUSE CEDEX 04 (31028)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155521C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 158 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Rue Aristide Maillol, Toulouse (31100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155521C1001, instruit par la commune de Toulouse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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