Permis de construire n° 03155521C1001 à Toulouse pour 5 702 m² de locaux, 83 rue Aristide Maillol
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 03155521C1001
Demandeur
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155521C1001 a été délivré le 10 août 2022, pour un projet situé 83 rue Aristide Maillol. La demande émane de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 8 158 m², le programme représente 5 616 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 86 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/01/2026, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BI 147, BI 153, BI 154. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Aristide Maillol, la base recense 5 autres dossiers depuis 2022. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31106 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 8 158 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 616 m² à construire et 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 5 676 m² à 9 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 0 m² |
| Locaux | 5 590 m² | 5 616 m² | 86 m² | 1 904 m² | 0 m² | 3 798 m² | 9 388 m² |
| Total | 5 676 m² | 5 616 m² | 86 m² | 1 904 m² | 86 m² | 3 712 m² | 9 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 590 m² | 5 616 m² | 86 m² | 1 904 m² | 0 m² | 3 798 m² | 9 388 m² |
| Total locaux | 5 590 m² | 5 616 m² | 86 m² | 1 904 m² | 0 m² | 3 798 m² | 9 388 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 04. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700043
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 04 (31028)
Autres dossiers de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155521C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BI 147, BI 153, BI 154 à Toulouse (31100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Aristide Maillol à Toulouse (31100)
Les 5 autres permis de construire recensés rue Aristide Maillol depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.