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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0650592200004

Permis de démolir à Bagnères-de-Bigorre - 1 Rue Du Pain De Sucre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et autorisé le 23 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592200004, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PD n° 0650592200004

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0650592200004, délivré le 23 juin 2022 à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Du Pain De Sucre, Bagnères-de-Bigorre (65200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE. Le terrain concerné couvre 1 766 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AY67, AY69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2022

Surface du terrain

1 766 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/06/2022

Localisation du projet à Bagnères-de-Bigorre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY67 AY69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bagnères-de-Bigorre Code postal 65200 Identifiant INSEE 65059
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 766 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 533969457
SIRET: 53396945700043
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: TOULOUSE (31400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0650592200004
Code commune INSEE	65059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Pain De Sucre, Bagnères-de-Bigorre (65200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et autorisé le 23 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650592200004, instruit par la commune de Bagnères-de-Bigorre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.