Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0460422490001

Permis de démolir n° 0460422490001 à Cahors, 617 Av Anatole De

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et autorisé le 6 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422490001, déposé en mairie de Cahors.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2024

Dossier PD n° 0460422490001

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0460422490001 a été délivré le 6 mai 2024 à Cahors (Lot, Occitanie), pour un bâtiment situé 617 Av Anatole De. Le projet est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.

Le terrain d'assiette couvre 1 049 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK28, CK29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Cahors est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2024

Surface du terrain

1 049 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

6 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/05/2024

Localisation du projet à Cahors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK28 CK29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cahors Code postal 46000 Identifiant INSEE 46042
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 049 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Voir les 170 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 533969457
SIRET: 53396945700043
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 3-5 salariés
Année de création: 2011
Localisation: TOULOUSE (31000)

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16 janv. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0460422490001
Code commune INSEE	46042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 617 Av Anatole De à Cahors (46000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et autorisé le 6 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460422490001, déposé en mairie de Cahors.

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