Permis de construire Logement N° 0650172200005

Permis de construire à Aragnouet pour 5 057 m² de logement - Station De Piau-Engaly

Territoire

Hautes-Pyrénées (65)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2022

Dossier PC n° 0650172200005

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Cette page présente le permis de construire n° 0650172200005, délivré le 23 octobre 2022 à Aragnouet (Hautes-Pyrénées, Occitanie), pour un projet situé Station De Piau-Engaly, Aragnouet (65170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 57 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 20 T2, 12 T3, 9 T4, 7 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 092 m²

Surface créée

5 057 m²

Variation nette

+5 057 m²

Surface totale après

5 057 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2025.

Autorisation

23 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2023

Achèvement (DAACT)

19/01/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/10/2022
Chantier (DOC)
30/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2025

Localisation du projet à Aragnouet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aragnouet Code postal 65170 Identifiant INSEE 65017
Département
Hautes-Pyrénées (65)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 057 m² 5 057 m²
Total 0 m² 5 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 057 m² 5 057 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 20 12 9 7 - 57
15,8 % 35,1 % 21,1 % 15,8 % 12,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE

Voir les 169 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
533969457
SIRET
53396945700035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0650172200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 65017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 logements en collectif, pour 5 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Station De Piau-Engaly, Aragnouet (65170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE et accordé le 23 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2022, ouverture de chantier le 30 mai 2023, achèvement déclaré le 19 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 20 T2, 12 T3, 9 T4, 7 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0650172200005, instruit par la commune de Aragnouet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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