Permis de démolir n° 08114013M7001 à Lavaur, Place De La Resistance
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PD n° 08114013M7001
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2013 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08114013M7001 porte sur un bâtiment situé Place De La Resistance. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.
Le terrain concerné couvre 5 622 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1383, AE1385, AE1387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31086)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114013M7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |