Permis de démolir n° 08114013M7001 à Lavaur, place de la Resistance
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2013
Dossier PD n° 08114013M7001
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2013 à Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis de démolir n° 08114013M7001 porte sur un bâtiment situé place de la Resistance. La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 5 622 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 1383, AE 1385, AE 1387. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis de démolir à Lavaur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 5 622 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION, une société anonyme (SA) basée à Toulouse Cedex 2. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 16 permis de démolir référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700019
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 2 (31086)
Autres dossiers de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08114013M7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 1383, AE 1385, AE 1387 à Lavaur (81500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.