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Permis de démolir Statut : Commencé N° 03143318M0001

Permis de démolir à Portet-sur-Garonne - 1 Rue Robert Saintigny

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et autorisé le 19 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143318M0001, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PD n° 03143318M0001

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03143318M0001, délivré le 19 avril 2018 à Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 1 Rue Robert Saintigny, Portet-sur-Garonne (31120). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION. Le terrain concerné couvre 15 871 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BV433.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2018

Surface du terrain

15 871 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 avril 2018

Délai d'instruction

3 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/04/2018

Localisation du projet à Portet-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portet-sur-Garonne Code postal 31120 Identifiant INSEE 31433
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	15 871 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 533969457
SIRET: 53396945700035
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: TOULOUSE (31086)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03143318M0001
Code commune INSEE	31433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Robert Saintigny, Portet-sur-Garonne (31120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION et autorisé le 19 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03143318M0001, instruit par la commune de Portet-sur-Garonne.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.