Permis de construire n° 0460422290011 à Cahors pour 660 m² de locaux, 59 rue des Augustins
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 0460422290011
Demandeur
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cahors (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0460422290011 a été délivré le 8 septembre 2022, pour un projet situé 59 rue des Augustins. SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 21 320 m², le programme représente 660 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 165, BY 277. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Augustins, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 708 permis de construire et déclarations préalables à Cahors référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2023
Achèvement (DAACT)
04/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Cahors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 21 320 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 660 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 23 235 m² à 23 895 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 235 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 23 895 m² |
| Total | 23 235 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 23 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 235 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 23 895 m² |
| Total locaux | 23 235 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 23 895 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE, une société anonyme (SA) basée à Toulouse. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 67 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700043
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0460422290011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles BY 165, BY 277 à Cahors (46000)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Augustins à Cahors (46000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Augustins depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.