Permis de démolir n° 06612424D0002 à Font-Romeu-Odeillo-Via, 7 Allee Des Ecoles
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2025
Dossier PD n° 06612424D0002
Demandeur
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Allee Des Ecoles, le permis de démolir n° 06612424D0002 a été délivré le 21 mars 2025 à Font-Romeu-Odeillo-Via (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le demandeur déclaré est SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM24, AM255. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Font-Romeu-Odeillo-Via sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Font-Romeu-Odeillo-Via
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Font-Romeu-Odeillo-Via Code postal 66120 Identifiant INSEE 66124
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 533969457
- SIRET
- 53396945700043
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Autres dossiers de SPL AGENCE REGIONALE DE L'AMENAGEMENT ET DE LA CONSTRUCTION OCCITANIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06612424D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |