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SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
015450638 SA de HLM à conseil d'administration GE Créée le 01/01/1954

Infos clés

Secteur

Location de logements

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Côte-d'Or (21)

Total autorisations

218

Permis de construire et DP

94

Permis d'aménager

15

Permis de démolir

109

Présentation détaillée de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS est associé à 218 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 94 permis de construire et DP, 15 permis d'aménager, 109 permis de démolir. Les dossiers concernent 63 communes, principalement Montceau-les-Mines.

Profil et organisation

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 21000 à Dijon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1954
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Activité d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS compte 218 autorisations recensées sur la période 02/01/2013 - 30/07/2026, dans 63 communes. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

218

Période couverte

02/01/2013 - 30/07/2026

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

63 communes

Évolution annuelle des autorisations de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 36 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 13 +62,5 % 1 1 11
2025 8 +14,3 % 8 0 0
2024 7 -80,6 % 2 0 5
2023 36 +227,3 % 15 0 21
2022 11 -26,7 % 7 0 4
2021 15 +87,5 % 11 1 3
2020 8 -66,7 % 4 1 3

Permis de construire et DP de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

94 autorisations sur la période 02/01/2013 - 23/07/2026, réparties dans 44 communes, principalement à Dijon. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Pouilly-en-Auxois (21320) PC Locaux — — 72 m² 2022/12/23
1 Pl De La Republique, Blois (41000) PC Locaux DO616 4 395 m² 117 m² 2022/11/30
8 Rue De La Gare, Champdôtre (21130) PC Logement C780 — 284 m² 2022/05/04
22 Avenue De Lorr_Ch, Sens (89100) PC Logement CE607 4 834 m² 1 929 m² 2022/04/27
10 Rue De Montboulon, Saint-Georges-sur-Baulche (89000) PC Logement AC98, AC247 2 430 m² 842 m² 2022/03/30
11 Rue Du General De Gaulle, Les Riceys (10340) PC Locaux AP562 — 311 m² 2022/02/11
140 Avenue De Senigallia, Sens (89100) PC Logement BM278, BM43 7 485 m² 2 846 m² 2022/01/24

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

15 autorisations sur la période 31/07/2013 - 23/04/2026, réparties dans 14 communes, principalement à Saint-Loup-Géanges. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De Nuits, Quincey (21700) PA ZB152, ZB159 72 583 m² 2026/04/23

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Route De Clenay, Bretigny (21490) PA AC153, AC1P2 11 371 m² 2021/09/21

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue Jagellon, Montceau-les-Mines (71300) PA CE25, CE26 1 403 m² 2020/06/24

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis d'aménager en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue Jean Jaures/Bouleva, Dijon (21000) PA DH180, DH184 6 193 m² 2017/07/28

Permis de démolir de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

109 autorisations sur la période 12/07/2013 - 30/07/2026, réparties dans 16 communes, principalement à Montceau-les-Mines. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 50 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

11 autorisations affichées pour 2026.

Liste des permis de démolir en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
10 Avenue De La Marne, Sens (89100) PD CD99 731 m² 2026/07/30
1-7 Rue Rouget De L'isle, Sens (89100) PD CD4 1 082 m² 2026/06/19
0026 Boulevard Mal Foch, Sens (89100) PD AY550 2 500 m² 2026/04/10
Chausserose, Vic-sous-Thil (21390) PD F — 2026/03/08
33 Rue Moliere, Montceau-les-Mines (71300) PD BX137, BX138 838 m² 2026/01/12
22 Rue De Sanvignes, Montceau-les-Mines (71300) PD CL45, CL46 622 m² 2026/01/12
13 Rue De Montmaillot, Montceau-les-Mines (71300) PD CL38, CL39 726 m² 2026/01/12
2 Rue Berthelot, Montceau-les-Mines (71300) PD CE191, CE193 944 m² 2026/01/12
2 Rue Des Porrots, Montceau-les-Mines (71300) PD CL23 5 021 m² 2026/01/12
1 Rue De Montmaillot, Montceau-les-Mines (71300) PD CL123, CL124 648 m² 2026/01/12
1 Rue De Sanvignes, Montceau-les-Mines (71300) PD CL113 570 m² 2026/01/12

Autorisations en 2023

21 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
1-7 Rue Edmond Michelet, Sens (89100) PD CD76 1 648 m² 2023/11/21
53 Rue De La Sabliere, Montceau-les-Mines (71300) PD AT92 467 m² 2023/10/19
6 Rue Des Estiveaux, Montceau-les-Mines (71300) PD AL181 412 m² 2023/10/04
41 Rue De La Sabliere, Montceau-les-Mines (71300) PD AT98 370 m² 2023/09/25
Ilm Gargouillat, Château-Chinon (Ville) (58120) PD AM130 4 267 m² 2023/09/25
7 Rue Des Capucines, Le Creusot (71200) PD AP405 10 367 m² 2023/07/10
0003- Rue D Amsterdam, Sens (89100) PD CD77 1 559 m² 2023/06/26
1 Quai Des Sablons, Sens (89100) PD AB246 18 522 m² 2023/06/05
Rue Rene Coty, Montceau-les-Mines (71300) PD BI362 538 m² 2023/04/14
14 Rue De Chaubuisson, Montceau-les-Mines (71300) PD BK233 3 730 m² 2023/04/14
22 Rue Jean Jaures, Saint-Clément (89100) PD AI128, AI684 4 312 m² 2023/02/02
29 Rue De Brest, Montceau-les-Mines (71300) PD CM90 690 m² 2023/01/17
1 Rue Des Porrots, Montceau-les-Mines (71300) PD CL25 268 m² 2023/01/17
89 Rue De La Coudraie, Montceau-les-Mines (71300) PD AL46 402 m² 2023/01/12
9 Rue Ferriere, Montceau-les-Mines (71300) PD AL133 385 m² 2023/01/12
3 Rue Des Porrots, Montceau-les-Mines (71300) PD CL26 292 m² 2023/01/09
11 Rue De La Ferriere, Montceau-les-Mines (71300) PD AL132 468 m² 2023/01/09
10 Rue De Rugny, Montceau-les-Mines (71300) PD AL134 348 m² 2023/01/09
12 Rue De Rugny, Montceau-les-Mines (71300) PD AL131 412 m² 2023/01/09
87 Rue De La Coudraie, Montceau-les-Mines (71300) PD AL47 347 m² 2023/01/09
3 Rue De La Pepiniere, Montceau-les-Mines (71300) PD AT136 708 m² 2023/01/09
Consulter toutes les 109 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

63 communes - 14 départements - 6 régions

Communes les plus représentées

Montceau-les-Mines

87 autorisations

Dijon

35 autorisations

Sens

14 autorisations

Longvic

5 autorisations

Ouges

3 autorisations

Saint-Apollinaire

3 autorisations

Saint-Rémy

3 autorisations

Beaune

2 autorisations

Besançon

2 autorisations

Demandeurs comparables à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN 015851108
Même secteur et même département
15 autorisations 11 PC 4 PD
MOUCHOUX
SIREN 813445087
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
SCI LOGEROT
SIREN 385101654
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
STOCK TRANS SERVICE
SIREN 399635309
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
LA PROVIDENCE
SIREN 480783042
Même secteur et même département
2 autorisations 1 PC 1 PD
BOUILLON PNH
SIREN 815034731
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS ?
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS est associé à 218 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS ?
Le profil de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS recense 94 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS concernent 63 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides