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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07130625M0017

Permis de démolir n° 07130625M0017 à Montceau-les-Mines, 22 Rue De Sanvignes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et autorisée le 12 janvier 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130625M0017, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2026

Dossier PD n° 07130625M0017

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2026 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07130625M0017 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De Sanvignes. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.

Le terrain support du projet couvre 622 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CL45, CL46. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de démolir référencés à Montceau-les-Mines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2026

Surface du terrain

622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2026.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 janvier 2026

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/01/2026

Localisation du projet à Montceau-les-Mines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL45 CL46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	622 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 177 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800067
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1954
Localisation: DIJON (21000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07130625M0017
Code commune INSEE	71306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De Sanvignes à Montceau-les-Mines (71300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et autorisée le 12 janvier 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07130625M0017, déposé en mairie de Montceau-les-Mines.

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