Permis d'aménager n° 07130620M0002 à Montceau-les-Mines pour un terrain de 1 403 m², 2 Rue Jagellon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PA n° 07130620M0002
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07130620M0002 a été délivré le 24 juin 2020 à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Jagellon. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 403 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CE25, CE26, CE27. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Montceau-les-Mines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montceau-les-Mines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montceau-les-Mines Code postal 71300 Identifiant INSEE 71306
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 403 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 015450638
- SIRET
- 01545063800067
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DIJON (21000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07130620M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |