Permis d'aménager n° 02152119D0001 à Remilly-sur-Tille pour un terrain de 19 951 m², Rue De Vaux Sur Crosne
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PA n° 02152119D0001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Vaux Sur Crosne, le permis d'aménager n° 02152119D0001 a été délivré le 11 juin 2019 à Remilly-sur-Tille (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.
L'opération concerne un terrain de 19 951 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC101, AC105, AC110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Remilly-sur-Tille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Remilly-sur-Tille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remilly-sur-Tille Code postal 21560 Identifiant INSEE 21521
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 951 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 015450638
- SIRET
- 01545063800067
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DIJON (21000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02152119D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |