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SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
015851108 SA à conseil d'administration (s.a.i.) Créée le 01/01/1958

Infos clés

Secteur

Location de logements

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Siège

Côte-d'Or (21)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

11

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2016 : 11 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Dijon.

Profil et organisation

SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 21000 à Dijon.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
01/01/1958

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Activité d’urbanisme de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE compte 15 autorisations recensées sur la période 03/01/2013 - 23/12/2016, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

03/01/2013 - 23/12/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

11 autorisations sur la période 03/01/2013 - 23/12/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Dijon. Ce type représente 73 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 11 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

4 autorisations affichées pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Jacqueline De Romilly, Dijon (21000) PC Logement BE88 940 m² 1 698 m² 2016/12/23
16 Rue St Vincent De Paul, Dijon (21000) PC Logement DW408, DW417 12 654 m² 4 708 m² 2016/12/22
8 B La Place Centrale, Quetigny (21800) PC Locaux AP165, AP171 194 m² 125 m² 2016/11/22
33 Rue Charles Dumont, Dijon (21000) PC Logement CV531, CV548 2 491 m² 272 m² 2016/11/08

Autorisations en 2013

4 autorisations affichées pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Marconnets Et Rue, Beaune (21200) PC Logement AE183, AE184 3 958 m² 1 400 m² 2013/02/05
13 Boulevard Henri Camp, Dijon (21000) PC Logement DP469 461 m² 459 m² 2013/01/15
15-21 Boulevard Henri Camp, Dijon (21000) PC Logement DP440, DP494 1 925 m² 2 095 m² 2013/01/15
9-11- Rue Colonel Marchand, Dijon (21000) PC Logement HK421, HK521 1 528 m² 1 914 m² 2013/01/03

Permis de démolir de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

4 autorisations sur la période 24/03/2014 - 02/06/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Beaune. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de démolir en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
16 Rue Saint Vincent De Paul, Dijon (21000) PD DW408, DW409 18 990 m² 2016/06/02

Répartition géographique des autorisations de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Dijon

8 autorisations

Beaune

6 autorisations

Quetigny

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

15 autorisations

Demandeurs comparables à SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
SIREN 015450638
Même secteur et même département
211 autorisations 94 PC 14 PA 103 PD
MOUCHOUX
SIREN 813445087
Même secteur et même département
3 autorisations 3 PC
SCI LOGEROT
SIREN 385101654
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
STOCK TRANS SERVICE
SIREN 399635309
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC
LA PROVIDENCE
SIREN 480783042
Même secteur et même département
2 autorisations 1 PC 1 PD
BOUILLON PNH
SIREN 815034731
Même secteur et même département
2 autorisations 2 PC

Sources des informations sur SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ?
SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ?
Le profil de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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