Permis d'aménager n° 02135219D0001 à Longeault-Pluvault pour un terrain de 20 810 m², Rue Du Parc Lieu-Dit ""En Corberon""
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PA n° 02135219D0001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02135219D0001, délivré le 25 novembre 2019 à Longeault-Pluvault (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue Du Parc Lieu-Dit ""En Corberon"". Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 20 810 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B138, B139, B140. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Longeault-Pluvault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Longeault-Pluvault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""En Corberon""
Territoires administratifs
- Commune
- Longeault-Pluvault Code postal 21110 Identifiant INSEE 21352
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 015450638
- SIRET
- 01545063800067
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DIJON (21000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02135219D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |