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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02118315D0001

Permis d'aménager à Collonges-et-Premières pour 11 597 m² de terrain - Le Petit Saussis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et autorisé le 17 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118315D0001, instruit par la commune de Collonges-et-Premières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PA n° 02118315D0001

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02118315D0001, délivré le 17 février 2016 à Collonges-et-Premières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO. L'opération concerne un terrain de 11 597 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZA220, ZA9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2016

Surface du terrain

11 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2016

Chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Collonges-et-Premières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA220 ZA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Collonges-et-Premières Code postal 21110 Identifiant INSEE 21183
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 597 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800067
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation: DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02118315D0001
Code commune INSEE	21183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 597 m², situé Le Petit Saussis, Collonges-et-Premières (21110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO et autorisé le 17 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02118315D0001, instruit par la commune de Collonges-et-Premières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.