Permis d'aménager n° 02118315D0001 à Collonges-et-Premières pour un terrain de 11 597 m², Le Petit Saussis
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 février 2016
Dossier PA n° 02118315D0001
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collonges-et-Premières (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02118315D0001 a été délivré le 17 février 2016, pour un projet situé Le Petit Saussis. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 597 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA220, ZA9. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Collonges-et-Premières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Collonges-et-Premières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-et-Premières Code postal 21110 Identifiant INSEE 21183
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 597 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 015450638
- SIRET
- 01545063800067
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- DIJON (21000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02118315D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 21183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |