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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0216782600001

Permis de démolir à Vic-sous-Thil - Chausserose

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2026

Dossier PD n° 0216782600001

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Cette page présente le permis de démolir n° 0216782600001, délivré le 8 mars 2026 à Vic-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Chausserose, Vic-sous-Thil (21390). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont F..

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2026

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

8 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
08/03/2026

Localisation du projet à Vic-sous-Thil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F.

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chausserose

Territoire administratif

Commune
Vic-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21678
Département
Côte-d'Or (21)
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 206 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
015450638
SIRET
01545063800042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0216782600001
Code commune INSEE 21678 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chausserose, Vic-sous-Thil (21390).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et autorisé le 8 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216782600001, instruit par la commune de Vic-sous-Thil.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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