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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0216782600001

Permis de démolir n° 0216782600001 à Vic-sous-Thil, Chausserose

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et autorisé le 8 mars 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216782600001, déposé en mairie de Vic-sous-Thil.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2026

Dossier PD n° 0216782600001

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0216782600001 a été délivré le 8 mars 2026 à Vic-sous-Thil (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Chausserose. La demande émane de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F..

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

8 mars 2026

Dépôt

Autorisation

08/03/2026

Localisation du projet à Vic-sous-Thil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chausserose

Territoires administratifs

Commune: Vic-sous-Thil Code postal 21390 Identifiant INSEE 21678
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800042
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1954
Localisation: DIJON (21000)

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PD n°07130625M0018 Autorisé

33 Rue Moliere

12 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0216782600001
Code commune INSEE	21678 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	8 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chausserose à Vic-sous-Thil (21390).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et autorisé le 8 mars 2026.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0216782600001, déposé en mairie de Vic-sous-Thil.

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