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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07147524E0002

Permis de démolir n° 07147524E0002 à Saint-Rémy, 19 Rue George Sand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et autorisée le 16 septembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147524E0002, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier PD n° 07147524E0002

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07147524E0002 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un bâtiment situé 19 Rue George Sand. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.

Le terrain support du projet couvre 2 991 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD121, AD122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 26 permis de démolir référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Surface du terrain

2 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD120 AD121 AD122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 71100 Identifiant INSEE 71475
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 991 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

Voir les 177 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 015450638
SIRET: 01545063800067
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1954
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

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PD n°07130625M0018 Autorisé

33 Rue Moliere

12 janv. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07147524E0002
Code commune INSEE	71475 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue George Sand à Saint-Rémy (71100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS et autorisée le 16 septembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07147524E0002, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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PD n°07147523E0002 Autorisé

1 Rue Du Chateau Breson

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05 juil. 2023 1 827 m² foncier

PD n°07147524E0001 Terminé

8 Rue Marie Curie

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18 juin 2024 575 m² foncier

PD n°07147524E0003 Autorisé

9 Rue George Sand

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11 sept. 2024 456 m² foncier SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS

PD n°07147525E0001 Terminé

45 Rue Alphonse Bonnot

Saint-Rémy (71100)

03 nov. 2025 1 306 m² foncier

PD n°07147525E0002 Terminé

29 Rue Martin Luther King

Saint-Rémy (71100)

27 nov. 2025 520 m² foncier

PD n°07147525E0003 Autorisé

9 Rue Des Cytises

Saint-Rémy (71100)

12 déc. 2025 800 m² foncier

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